La GEMAPI, qu'est-ce que c'est ?

La compétence GEMAPI vise à assurer 4 missions : 

• l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
• l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer,
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Concrètement, la CCVS peut mener différentes actions telles que : 

• assurer la maitrise d'ouvrages de projets de restauration des milieux aquatiques (continuité écologique et sédimentaire, diversification des habitats, restauration des zones humides…),
• protéger et restaurer des zones d'expansion des crues,
• assister et conseiller les communes dans leurs projets de travaux en milieux aquatiques,
• conseiller les particuliers ou les professionnels et les orienter vers les services compétents.

Visionnez la vidéo de l'Agence de l'eau

La Charte GEMAPI

Face à l’ampleur du champ d’action de la GEMAPI et à la difficulté de cerner les limites de cette compétence, il est apparu nécessaire de rédiger une charte GEMAPI.

La prise de compétence GEMAPI par la CCVS ne signifie pas que la collectivité est l’unique acteur pour mener des actions liées aux milieux aquatiques (cours d’eau, étangs, zones humides…), cependant elle reste l’interlocuteur privilégié pour conseiller et accompagner les communes et les particuliers dans leurs travaux.

Cette charte constitue un outil d’aide à la décision pour définir quels sont les responsabilités de chacun, et s’adresse plus précisément :

• Aux propriétaires riverains des cours d’eau dont l’entretien régulier leur incombe ; 
• Aux propriétaires des plans d’eau ;
• Aux maires, qui détiennent les pouvoirs de police sur leur commune ;
• Aux membres de la commission GEMAPI de la CCVS.