Historique : de l'ASVAA à la CCVS

ASVAA : association sous vosgienne d'aménagement et d'animation
CCPSV : communauté de communes du pays sous vosgien
CCHS : communauté de communes la haute savoureuse
CCVS : communauté de communes des vosges du sud

Une association sous vosgienne d'aménagement et d'animation (ASVAA)

Le 6 décembre 1976, une association de loi 1901, nommée ASVAA, se créée pour fédérer toutes les communes du piémont des Vosges, au nord de Belfort.
Elle se compose alors de communes adhérentes, d’associations, de regroupements locaux et des habitants du secteur. Son territoire d’action s’opère sur les cantons de Giromagny et de Rougemont-le-Château ainsi que sur les communes de Felon et de Saint-Germain-le-Châtelet (ce qui représente 24 communes soit 14 500 habitants).

Elle a pour objectifs de promouvoir le développement du secteur et de faire participer les habitants à la définition, à la préparation et à la réalisation de projets (équipements, services, animations nouvelles).

L’ASVAA se présente alors comme un système associatif dynamique, sous la présidence de M. Armand Jund, maire d’Eloie.

Elle agit dans le développement des relations interassociations-intercommunales, dans le développement des équipements de tourisme et de loisirs, dans la création d’un parc naturel régional, dans le développement de l’accueil et également dans l’amélioration des logements anciens. Elle mène un grand nombre d’actions de développement local, contribue ainsi à dynamiser la vie associative, culturelle, mais aussi économique.

Cette association est amenée à gérer des fonds publics et à réaliser des actions. C’est pourquoi, le 31 août 1979, l’ASVAA décide de créer un syndicat intercommunal du Pays sous Vosgien. Ce syndicat représente les communes et sert de support à certaines opérations impossibles à négocier pour une association loi 1901. Il se pose comme étant la structure relais (collectivité locale) pour obtenir et signer un « contrat de pays ».

Le 2 janvier 1980, l’ASVAA signe un « contrat de pays » avec l’Etat, la Région, le Département et le secteur (communes, associations).

Ce contrat de pays comporte 17 actions :

A caractère économique :

Création des zones d’activités (Auxelles-Bas - Anjoutey)
Améliorations forestières (ex : Mont Jean)
Cultures nouvelles (petits fruits + vergers)
Développement hôtelier

A caractère social :

Service du 3^ème âge
Animation polyvalente et socioculturelle
Aide ménagère
Sécurité
Repas à domicile (19 décembre 1983)

Réalisation d’équipement de loisirs :

Aire de jeux à la piscine
Stades
Ferme-musée (Forge Musée d’Etueffont)

Réserves foncières pour les communes :

Création d’un syndicat multisites (regroupement d’entreprises sises sur le territoire pour gérer et redistribuer les ressources)

Une tentative d'intercommunalité

En parallèle, indépendant de l’ASVAA, certaines communes se regroupent autour de projets communs et mutualisent leurs moyens. De là naissent :

Un syndicat de gestion de la piscine d’Etueffont. En septembre 1979, la piscine d’Etueffont est inaugurée.
Un SIVOM Etueffont - Anjoutey pour gérer la station d’épuration d’Anjoutey. La station d’épuration d’Anjoutey est créée en 1979 et l’assainissement des villages d’Etueffont et d’Anjoutey se réalise.
Un SIVOM Etueffont et environs autour du pôle scolaire. Le transport scolaire et les écoles sont mutualisés sur plusieurs communes de proximité : Anjoutey, Grosmagny, Bourg sous Châtelet, Etueffont, Petitmagny, Riervescemont et Lamadeleine-val-de-Anges. Anjoutey, Bourg-sous-châtelet et Etueffont fréquentent en commun l’école maternelle à Etueffont. Des emplois sont mutualisés (secrétaire de mairie de Lamadeleine-val-des-Anges - Etueffont)

En 1993, le projet de l’ASVAA aboutit à la création de l’intercommunalité et tente de fédérer les communes membres autour d’une communauté de communes. La CCPSV se crée alors le 29 décembre 1994 avec une dizaine de communes qui partagent un projet commun. (Anjoutey, Bourg sous Châtelet, Etueffont, Grosmagny, Lamadeleine Val des Anges, Petitmagny, Riervescemont, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Rougegoutte et Vescemont).

Mi octobre, sur demande, le projet est adressé aux services de l’Etat et décline ses compétences:

Aménagement du territoire (POS)
Développement économique (aider les entreprises sises sur les communes en dehors du syndicat multisites)
Protection de l’environnement : assainissement et maintien de l’intégrité paysagère
Logement : offrir du locatif
Gestion de l’équipement scolaire
Adduction en eau potable et défense incendie pour les communes membres
Représente les communes au syndicat de la piscine et à l’école de musique de Rougegoutte.

Courant novembre Bourg sous châtelet intègre la CCPSV.

Le 31 mars 1995, l’ASVAA se dissout.

La naissance de la Communauté de communes du pays sous vosgien

En 1996, la priorité du projet communautaire est conduite autour de l’assainissement. Mais un certain décalage dans l’aménagement des communes est déjà présent : certaines communes ont un assainissement avancé et ne peuvent pas s’arrêter au profit des projets naissants dans les autres communes. Une recomposition de la CCPSV doit donc s’opérer.

Le 1^er janvier 1998, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Rougegoutte et Vescemont se retirent de la CCPSV. D’un autre côté, 2 autres communes, Lachapelle-sous-Rougemont et Saint-Germain-le-Châtelet y adhèrent. 9 communes composent ainsi la CCPSV et créent une commission de travail chargée d’élaborer le projet communautaire. La commission se compose des conseillers municipaux des 9 communes membres.

Le projet communautaire de 1998 définit les objectifs de la CCPSV et ses règles de fonctionnement :
Un lieu d’échange et de discussion libre ; un lieu d’élaboration du projet communautaire mais aussi de projets plus spécifiques ; un lieu d’évaluation des actions de la CCPSV, du travail des commissions et du fonctionnement des différentes instances.

Les objectifs :

les services à la population : la création de l’EISCAE
EISCAE : espace intercommunal social, culturel, associatif et économique.

LA CCPSV se dote d’un équipement polyvalent afin de pouvoir exercer pleinement les compétences socio-éducative, culturelle et économique, qu’elle s’est choisies dans le cadre de ses statuts :

Mise à disposition des locaux de l’EISCAE aux associations et aux groupes, pour exercer des activités de loisirs, sportives, culturelles.
Développement d’activités nouvelles (théâtre, conférence, médiathèques…)
Mise en place de services nouveaux : dans le domaine socio-éducatif (halte garderie, forum espaces jeunes, point d’accueil social) et dans le domaine économique par la création d’un point de rencontre et de formation.

Les services aux communes :

Promouvoir une politique de mise en commun des moyens humains et matériels qui permettra de réaliser des économies d’échelle ; de mettre à disposition des petites communes un personnel qualifié et de créer de nouveaux emplois.

Les écoles :

Après un audit réalisé en 1998 par la commission scolaire laissant apparaitre une hétérogénéité dans les conditions d’accueil et de travail dans les différentes écoles, la CCPSV décide de développer une politique scolaire dynamique qui donne aux enfants et enseignants des conditions de travail optimales et identiques pour toutes les écoles du secteur :

Une meilleure gestion des effectifs scolaires : gestion faite à l’échelle de la CCPSV et non plus des communes. Permet d’apporter des solutions rationnelles au problème des ouvertures ou fermetures par exemple.
Centraliser la gestion du mobilier scolaire et faciliter les transferts en fonction des besoins.

Il est convenu de doter chaque école d’un équipement équivalent et de bonne qualité.

Mise en place de bonnes conditions de travail pour le personnel communautaire (ATSEM, CES, Emplois-jeunes, Apprentie CAP petite enfance…) : harmonisation des horaires et des taux d’encadrement, des tâches.

L’assainissement :

Bien que l’assainissement relève d’un budget autonome, la CCPSV se doit de veiller à l’équilibre financier des travaux. Des tranches de travaux sont programmées pour le court et le long terme (en y incluant la gestion de l’assainissement autonome) pour les petites et grandes communes, nouvelles et anciennes.

Les règles de fonctionnement de la CCPSV :

Les décisions qui engagent la CCPSV restent toujours du ressort du Conseil Communautaire et s’articulent autour du projet communautaire. Des commissions de travail sont créées :

L’assainissement, l’eau
Culture – scolaire
Environnement – POS – urbanisme – logement
EISCAE
Finances – personnel
Journal
Ouverture des plis

La communauté de communes du pays sous vosgien d'aujourd'hui

L’Etat soutient l’initiative de l’intercommunalité et intervient dans la composition des communautés de communes par arrêté préfectoral. Il statue sur l’intégration des communes. Ainsi en 2000, 2 autres communes rejoignent la CCPSV : Felon et Rougemont-le-Château. Puis en 2001, les 3 dernières communes, Leval, Petitefontaine, Romagny-sous-Rougemont viennent compléter la CCPSV qui se compose aujourd’hui de 14 communes.

Les priorités intercommunales d’aujourd’hui : l’aménagement, la mise en valeur du territoire et l’accompagnement à la famille : de la petite enfance au 3^ème âge.